DPE

Diagnostic de Performance Énergétique

A quoi sert ce diagnostic ?
Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la consommation énergétique du bien et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ?
Exigible depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes et depuis 1er juillet 2007 pour les locations, le diagnostic de performance énergétique devra être fourni dès le première visite du local et, en tout état de cause, à l’avant contrat de vente ou à la signature du bail.

En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?
Relevé des caractéristiques techniques du bien et traitement des informations par un logiciel ad hoc sur la base de coûts moyens d’utilisation normatifs ou Analyse des factures.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
10 ans.

Où trouver des informations complémentaires ?
http://www.logement.gouv.fr
http://www2.ademe.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006

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Informations du bien

TYPE DE RESIDENCE

 Appartement  Maison individuelle 

NOMBRE DE PIECES

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